Comment voter par procuration ?

Vous pouvez voter par procuration à toutes les élections. Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Attention :

- Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.

- Pour voter à votre place, votre mandataire devra se rendre dans le bureau de vote auquel vous êtes rattaché, qui peut très bien être différent de celui auquel est lui-même rattaché votre mandataire (auquel cas ce dernier devra donc se rendre dans deux bureaux de votes distincts afin de voter pour lui-même et pour vous)

- Même si vous avez donné procuration à un mandataire pour voter à votre place, vous pourrez malgré tout voter vous-même le jour du scrutin si vous vous présentez en personne au bureau de vote auquel vous êtes rattaché avant votre mandataire.

Les demandes de procuration doivent être déposées en personne au Consulat général pendant les horaires d’ouverture au public.

Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée à l’étranger :

- Ambassadeur pourvue d’une circonscription consulaire ;
- Chef de poste consulaire ;
- Consul honoraire de nationalité française.

Le formulaire est téléchargeable ci-dessous (cerfa 14952).

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Formulaire procuration

Conditions :

Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé, assistance à une personne malade, obligations de formation, vacances, résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale.

Durée de validité :

- soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
- soit une année ;
- soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Conditions relatives au mandataire :

Être inscrit(e) sur la même liste électorale que le mandant. A Paris, Lyon et Marseille, il est possible de mandater un électeur inscrit dans un autre arrondissement.

Nombre de procurations :

Trois au maximum pour un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire.
Deux au maximum pour un électeur inscrit sur une liste électorale en France :
- soit deux procurations établies à l’étranger,
- soit une établie à l’étranger et une en France.

Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les deux procurations les plus anciennes sont seules prises en considération.

publié le 12/05/2017

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