Suppression du notariat consulaire à compter du 1er janvier 2019

Le Consulat général de France à Hong Kong et Macao vous informe que, à compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher d’un office notarial en France (annuaire des notaires).

Par ailleurs, le consulat s’efforce actuellement d’identifier des professionnels locaux dont les actes pourraient être reconnus en France comme étant pourvus du caractère authentique (voir à ce sujet le site officiel des Notaires de France).

Le consulat général reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie.

Pour savoir comment légaliser votre signature au Consulat cliquez ICI.

Pour toute demande de copie d’acte, vous êtes invités à vous adresser au bureau des Légalisations :
par courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr
ou par courrier :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des légalisations - FAE/SFE/ADF/LEG
57, boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site France Diplomatie : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/legalisation-et-notariat/actes-notaries-a-l-etranger/

publié le 09/11/2018

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