Motif du voyage : Stagiaire et salarié détaché ICT (salarié en mobilité intra-groupe) [en]

Le dépôt d’une demande de visa se fait exclusivement sur rendez-vous, entre 8h30 et 12h30 tous les jours du lundi au vendredi, pris en ligne sur le site internet du Consulat.

La comparution personnelle du demandeur est obligatoire. Il doit être muni de son passeport et de tous les documents originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies. Le Consulat ne fera en aucun cas des photocopies et les dossiers ne pourront pas être complétés plus tard.

Tous les documents présentés au service des visas devront être rédigés en français ou anglais. Dans le cas contraire ils devront être accompagnés d’une traduction par un traducteur assermenté.

Le visa ICT (Intra Corporate Transfer) s’adresse aux salariés d’une entreprise située à l’étranger, appartenant à un groupe, qui viennent pour une mission dans une entreprise en France dans le cadre d’un transfert temporaire intra-groupe.

Il existe deux catégories :

Les stagiaires ICT, tout en restant salariés de l’entreprise étrangère, peuvent passer de 3 à 12 mois dans une entreprise du même groupe en France, sous couvert d’une convention de stage visée par l’autorité préfectorale.

Les salariés détachés ICT, tout en restant salariés de l’entreprise étrangère, peuvent passer de 3 mois à 3 ans dans une entreprise du même groupe en France pour une mission en tant que cadre supérieur ou pour apporter leur expertise. Ils ne signent pas de contrat de travail en France.

Les stagiaires et salariés détachés ICT peuvent venir en France avec leur famille (conjoint et enfants). Les demandes de visa sont à déposer simultanément.

Pour plus d’information et pour obtenir la liste des documents requis, vous pouvez nous contacter.


Délais de délivrance : cliquez ici

ATTENTION : entre mi-avril et fin juillet le délai d’obtention d’un rendez-vous peut aller jusqu’à 1 mois.

A noter : nous ne pouvons pas délivrer de visa plus de 3 mois avant la date de votre départ.

publié le 15/03/2017

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