Lycée français : où en sommes-nous du débat ? [en]

Retrouvez ci-après le courrier adressé par le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) aux parents d’élèves et aux équipes du Lycée français.

Le conseil d’administration du lycée français a voté le 3 avril une recommandation pour mettre fin au conventionnement avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cette décision, prise à la majorité simple, devra être confirmée par le vote des parents lors de l’Assemblée générale du lycée le 23 mai.


Dans cette perspective, le Consulat souhaite porter à l’attention de tous le message de l’AEFE à la communauté éducative, ainsi que le projet de nouvelle convention proposé par l’AEFE à l’issue de neuf mois de négociations avec le conseil d’administration.

Pour revenir sur les grands enjeux du débat : "La priorité d’un Consul général reste l’intérêt supérieur des enfants".

Le Consulat général a exprimé à plusieurs reprises son désaccord sur la méthode et estime que le processus aurait dû commencer par une information transparente, puis une consultation des parents d’élèves avant tout vote.

L’avenir de nos enfants mérite qu’on prenne le temps de la réflexion.

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, depuis neuf mois, des négociations relatives à la nouvelle convention sont en cours entre l’AEFE et le conseil d’administration du lycée français international Victor Segalen de Hong Kong. Auparavant, nous avons travaillé sur une évolution de l’offre de langue qui a abouti à un projet satisfaisant pour tous.

Alors que vous aurez à vous prononcer dans quelques semaines sur le renouvellement de la convention que nous avons négociée avec le Board du lycée, je souhaite porter à votre connaissance les éléments d’information suivants :

I/ La renégociation de la convention a permis de répondre à la plupart des demandes du Board.

Très attachée à maintenir les liens étroits avec votre établissement dans le cadre conventionnel, l’AEFE a veillé à entretenir un dialogue constant avec le Board et a négocié de bonne foi pour répondre aux nombreuses questions du conseil d’administration. L’AEFE a tout mis en œuvre pour aboutir à un accord équilibré qui préserve cette relation privilégiée, tout en tenant compte du cadre légal et réglementaire qu’elle doit respecter en tant qu’opérateur de l’Etat français, et des statuts de droit privé hongkongais du lycée.

Dans ses échanges avec le Board, l’AEFE a apporté notamment des réponses à plusieurs questions portant sur :

- Le choix du chef d’établissement (Article 15 de la convention)
Ce choix induit une démarche partagée entre l’AEFE et l’organisme gestionnaire. Dans le respect d’un profil de poste préalablement défini en concertation étroite entre les deux parties (notamment concernant la fiche de poste) l’AEFE sélectionne un candidat dans un vivier de fonctionnaires qualifiés exerçant en France ou dans le réseau. La proposition de la commission en charge du recrutement des personnels de direction est transmise à l’organisme gestionnaire qui peut contacter le candidat pressenti. La validation finale du choix du proviseur se fait sur décision du Directeur de l’AEFE après avoir recueilli l’avis du Board et du Consul général.

- L’évaluation des personnels (Article 16 de la convention)
Le système et les critères d’évaluation pour les personnels locaux, élaborés par le chef d’établissement et par le directeur des ressources humaines, sont approuvés par le Conseil d’Administration de l’établissement dans le cadre du dialogue social.
S’agissant des personnels expatriés et résidents, le Chef d’établissement assure leur évaluation. Il veille à la bonne transmission des dossiers administratifs des personnels résidents à son successeur (suivi de la carrière des personnels résidents). Le chef d’établissement est responsable de la mise en œuvre des procédures prévues, en lien avec l’agence, en cas de défaillance professionnelle d’un personnel.

- L’organisation des instances (Article 9 de la convention)
Afin de tenir compte des spécificités locales et notamment des règles d’organisation de l’établissement qui prévoient que le Conseil d’Etablissement « Victor Segalen » réunit les deux filières, présidé par le chef d’établissement, la composition de ce dernier est adaptée et définie en concertation entre le chef d’établissement, le responsable de la filière internationale et le Conseil d’Administration.

- Le projet d’établissement et son lien avec le plan stratégique du conseil d’administration (Article 14 de la convention)
Le projet d’établissement est adopté en conseil d’établissement à l’issue d’une réflexion associant l’ensemble de la communauté scolaire sous la coordination du chef d’établissement. Il est soumis au vote du conseil d’établissement. Ce projet d’établissement est en cohérence avec le plan stratégique adopté par le Board.
Le conseil d’établissement réunissant la communauté scolaire a dans ses attributions la conception, la mise en œuvre, l’évaluation et l’évolution du projet, processus mené de manière concertée. Le projet d’établissement fait l’objet d’une évaluation annuelle sur sa mise en œuvre par le conseil d’établissement et l’organisme gestionnaire.

La dernière version de la convention traduit l’aboutissement de la négociation à cette date. Compte tenu de certaines similitudes entre les établissements, elle s’est largement inspirée du modèle de Singapour.

Nous espérons vivement que ce document pourra être validé par l’Assemblée générale des parents qui se tiendra le 23 mai prochain.

II/ Dans la perspective de la décision importante que vous aurez à prendre, je souhaite rappeler tout le soutien qu’a apporté l’AEFE à votre établissement depuis sa création et toute la solidarité que le réseau offre en toutes circonstances.

Le lycée français international de Hong Kong est conventionné avec l’Agence depuis le 1er septembre 1990. Tout au long de ces années, l’AEFE lui a apporté un accompagnement sans faille dans son développement et n’a jamais manqué à ses engagements en termes de :

- Soutien aux projets immobiliers : depuis 2007, l’AEFE a apporté un soutien important à la réalisation des projets immobiliers notamment pour la rénovation du site de Chai Wan, à hauteur de 435 000 euros (passage du taux de Participation à la rémunération des résidents en 2007 de 63% à 58% puis à 52% en 2009 et en 2010) et du site Tseung Kwan O, à hauteur de 3,5 millions d’euros, sans distinction entre filière française et filière internationale.

- Moyens humains : l’Agence met à disposition 7 personnels expatriés sans aucun coût pour l’établissement et 41 personnels résidents (14 résidents du 1er degré et 27 résidents du 2nd degré) pour l’année scolaire 2018-2019, soit au total, une dépense pour l’AEFE de 6,2 millions d’euros. L’établissement reverse en contrepartie une participation à la rémunération des résidents à hauteur de 3 millions d’euros. Après déduction de la participation financière complémentaire de 1,7 millions d’euros également payée par l’établissement, l’aide nette de l’AEFE s’élève à 1,5 millions en faveur de l’établissement.

- Accompagnement pédagogique : l’AEFE a en charge l’organisation de la formation continue des personnels dans la zone de mutualisation. Elle organise des visites conseils et de suivi d’établissement afin de garantir les exigences de l’homologation. Récemment, une expertise du service pédagogique a permis de valider le dispositif en place à Hong Kong et de faire évoluer l’offre pédagogique en langues vivantes en direction de tous les élèves. Cette offre enrichie a pu répondre aux besoins exprimés par la communauté. Elle est entièrement prise en charge dans les contributions actuelles des établissements.

L’engagement de l’Agence, tant sur le plan financier, que sur celui des ressources humaines ou pédagogiques contribue pleinement à l’essor de l’établissement, qui est aujourd’hui l’un des plus grands et des plus prestigieux lycées français dans le monde.

Sa pleine appartenance au réseau de l’enseignement de l‘étranger est une garantie d’attractivité locale mais aussi d’accompagnement de la mobilité des familles dans le monde entier.

III/ Si le conseil d’administration devait décider de mettre fin à la convention, décision irréversible, les conséquences seraient importantes.

Les contrats des personnels expatriés et résidents mis à disposition par l’AEFE prendraient fin au plus tard le 31 août 2020. Ces personnels auraient l’obligation dans un premier temps de demander leur réintégration en France. L’établissement devrait alors recruter lui-même des personnels en contrat de droit local pour la rentrée scolaire 2020-2021. Ceci pourrait occasionner un surcoût pour l’établissement en particulier s’agissant des personnels d’encadrement actuellement sous statut d’expatrié, le détachement direct, par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne pourrait être garanti.

En tant que partenaire de l’AEFE, l’établissement pourra continuer à participer au plan de formation de la zone Asie, indispensable pour les personnels de l’Education nationale et pour les personnels locaux afin de garantir la qualité de l’enseignement. A ce titre, l’établissement devrait verser chaque année à l’AEFE, via l’établissement mutualisateur, 2% de ses recettes annuelles de scolarité perçues dans les niveaux homologués, sans abattement sur l’assiette. Il devrait continuer ses efforts pour financer le plan de formation des personnels. Un montant minimal de 1% de la masse salariale est très fortement recommandé.

Dans le cadre d’un partenariat, l’AEFE ne serait plus en mesure d’accompagner, à l’avenir, de nouveaux plans de rénovation ou d’extension immobiliers.

Par ailleurs, j’appelle votre attention sur le fait qu’à ce jour, le lycée Victor Segalen a une dette envers l’AEFE, de 3 684 162 € au titre du non règlement d’une partie de la facture de la participation financière complémentaire 2018 et de la participation à la rémunération des résidents 2019. L’Agence est tout à fait disposée à étudier avec le Board un plan d’échelonnement pour le règlement de cette dette inscrite par le comptable public au titre des créances à recouvrer.

La question du règlement de cette dette est bien évidemment indépendante du statut de l’établissement.

Je souhaite vivement que la convention liant le lycée français international Victor Segalen de Hong Kong à l’AEFE puisse être renouvelée. Il vous revient désormais de choisir et nous nous conformerons bien entendu à votre choix. L’Agence reste à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions et nous continuerons à travailler ensemble dans l’intérêt des élèves.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Olivier BROCHET

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Lettre du directeur de l’AEFE à la communauté éducative du Lycée français international Victor Segalen de Hong Kong
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Projet de nouvelle convention AEFE
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publié le 17/05/2019

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