Accueil > Vos démarches > Défenseur des droits > Défenseur des droits Accès pour les Français de l’étranger

Défenseur des droits - Accès pour les Français de l’étranger

Créé en 2011, le Défenseur des droits est une institution dirigée par M. Jacques Toubon qui a pour missions de défendre les personnes dont les droits n’ont pas été respectés et de permettre à chaque citoyen l’égalité d’accès aux droits.

Le Défenseur des Droits, créé par la Loi organique du 29 mars 2011, a institué depuis 2016 une fonction de délégué chargé de recueillir les réclamations des Français de l’étranger.
Madame Brigitte BONNAUD a été nommée sur cette fonction depuis mars 2016.
Un second poste de Délégué a été créé en octobre 2021, occupé par Monsieur Patrick NICOLOSO.
Un troisième poste vient d’être créé en 2022. Il est occupé par Mme Patricia de FORGES.

Le champ de compétences du Défenseur des Droits (article 4 de la Loi organique) couvre :

  • La défense des droits et libertés des administrés dans le cadre de leurs relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ;
  • La défense et la promotion des droits de l’enfant ;
  • La promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations ;
  • La surveillance du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire français.

Les Français de l’étranger qui estiment avoir des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de leurs relations avec les administrations françaises, les établissements publics et les organismes français investis d’une mission de service public peuvent saisir, gratuitement, l’un de ces trois délégués :

  • soit lors d’un passage à Paris à la permanence qu’ils assurent dans les locaux du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 27 rue de la Convention à Paris 15ème (Mme Bonnaud les mardis, Mme de Forges les mercredis et M. Nicoloso les jeudis)
  • soit par téléphone :
    - Mme Bonnaud : + 33 7 70 04 15 36 ;
    - M. Nicoloso : + 33 6 07 12 64 51 ;
    - Mme de Forges : + 33 6 07 12 56 70.

Si vous souhaitez avoir plus de précisions sur les missions et les fonctions de cette institution indépendante, n’hésitez pas à consulter le site internet du Défenseur des droits.

publié le 17/03/2023

haut de la page