Déclaration de la Haute Représentante au nom de l’Union européenne sur l’adoption d’une législation sur la sécurité nationale à Hong Kong (1er juillet 2020) [en] [中文]

Conseil de l’UE - 1er juillet 2020

Le comité permanent du Congrès populaire national chinois a adopté la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong le 30 juin et l’a ensuite promulguée à Hong Kong le même jour. L’Union européenne réaffirme la vive préoccupation que lui inspire cette loi, qui a été adoptée sans aucune véritable consultation préalable du Conseil législatif et de la société civile de Hong Kong.

L’Union européenne est profondément attachée au maintien de la stabilité et de la prospérité de Hong Kong dans le cadre du principe "un pays, deux systèmes". Elle attache une grande importance à la préservation du degré élevé d’autonomie de Hong Kong, conformément à la loi fondamentale et aux engagements internationaux, ainsi qu’au respect de ce principe.

La conformité de la nouvelle loi avec la loi fondamentale de Hong Kong ainsi qu’avec les engagements internationaux de la Chine suscite des inquiétudes. Dans le droit fil des assurances données par la Chine par le passé, l’Union européenne considère qu’il est essentiel que les libertés et droits existants des résidents de Hong Kong soient pleinement protégés, y compris la liberté d’expression, de la presse et de publication, ainsi que la liberté d’association et de réunion et la liberté de défiler et de manifester. Les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), inscrites dans la législation de Hong Kong, doivent continuer à être pleinement appliquées.

L’Union européenne s’inquiète de ce que cette loi risque de porter gravement atteinte au degré élevé d’autonomie de Hong Kong et de nuire à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à l’état de droit. Ces deux principes demeurent essentiels au maintien de la stabilité et de la prospérité de Hong Kong et revêtent donc un intérêt vital pour l’Union européenne et la communauté internationale.

L’Union européenne demande instamment à la Chine d’éviter tout acte qui porte atteinte à l’autonomie de Hong Kong dans le domaine juridique, y compris en ce qui concerne les droits de l’homme.

L’Union européenne évalue les implications d’une telle loi et continuera à faire part de ses préoccupations dans le cadre du dialogue qu’elle mène avec la Chine.Elle continuera à suivre de près l’évolution de la situation, notamment dans le contexte des prochaines élections du Conseil législatif du 6 septembre, qui doivent se dérouler comme prévu et dans un environnement propice à l’exercice des droits et libertés démocratiques tels qu’ils sont consacrés par la loi fondamentale.

publié le 04/08/2020

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