Déplacements vers la France : Téléchargez les attestations de déplacement international dérogatoires [en] [中文]

Vous rentrez ou vous transitez par la France ? Vous devez désormais vous munir d’une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine et l’Outre-Mer à présenter à votre compagnie aérienne et aux contrôles aux frontières avec les pièces justificatives requises.

Qui peut entrer sur le territoire Français ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à rentrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, s’ils résident en France ou s’ils transitent par la France pour rejoindre leur résidence.

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.

Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.

Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.

Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.

Attestations de déplacement dérogatoires

Pour un retour en France, vous devez complétiez et conserver sur vous deux documents :

  • 1) l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).

ATTENTION : il existe deux versions de cette attestation en fonction de votre lieu de provenance.

Word - 16 ko
Attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis : l’Union Européenne et Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Royaume-Uni, Vatican
(Word - 16 ko)
Word - 15.4 ko
Attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers
(Word - 15.4 ko)

ATTENTION : pour un retour en France dans les collectivités d’Outre-mer, vous devez remplir l’attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’Outre-mer françaises. Si vous transitez par la France métropolitaine, vous devez remplir l’attestation de déplacement dérogatoire de France Métropolitaine vers une collectivité d’outre-mer.

PDF - 323.2 ko
Attestation de déplacement international vers les collectivités d’outre mer françaises
Ministère de l’Intérieur (PDF - 323.2 ko)
Word - 16.1 ko
Déclaration d’absence de symptômes Covid-19
(Word - 16.1 ko)
  • 2) une déclaration sur l’honneur à présenter aux compagnies de transport avant embarquement, attestant que vous ne présentez pas de symptôme du COVID-19, et qui s’ajoute à l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine.
Ces documents peuvent également être téléchargés sur le site du Ministère de l’intérieur.

Autre lien utile pour les informations concernant l’accès à l’aéroport Paris-CDG  : https://www.parisaeroport.fr/passagers/services/actualites/coronavirus---information-aux-voyageurs-au-depart-de-paris

Si vous êtes un Français de passage à Hong Kong ou à Macao, veuillez consulter également notre article "Retours en France et solutions d’attente"  : https://hongkong.consulfrance.org/Retours-en-France-et-solutions-d-attente

Quelles sont les mesures de quarantaine / de quatorzaine à mon entrée en France ?

Si vous vous rendez dans un territoire d’Outre-mer, ou si vous présentez des symptômes d’infection au COVID-19 à votre entrée sur le territoire français, une mesure de quarantaine obligatoire vous sera imposée.

Un dispositif de quatorzaine volontaire a été mis en place depuis le lundi 25 mai 2020 en fonction du pays de provenance des voyageurs :

-* remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une éventuelle quatorzaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.
Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités.

  • Pour les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation mises en œuvre dans le cadre de contrôles aux frontières. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique au sein des États européens et de la coordination des mesures de gestion de la crise, il n’y a pas d’exigence de quatorzaine pour accéder au territoire français pour les personnes en provenance de pays de l’espace européen.

Toutefois, pour les voyageurs en provenance de pays européens dont les autorités auraient décidé, de façon non-coordonnée, d’appliquer une mesure de quatorzaine aux voyageurs entrant sur leur territoire depuis des pays européens, une quatorzaine volontaire sera demandée, par réciprocité.

Sont exemptées du dispositif de quatorzaine volontaire, sauf si elles présentent des symptômes, certaines catégories de personnes, notamment les personnes en transit vers un autre pays.

Pour plus d’informations sur les exemptions et les modalités d’application de ces mesures, veuillez consultez le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

En cas de questions, sur les modalités d’application de ces mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert : +33 0800 130 000.

publié le 10/06/2020

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