Commission de contrôle de la liste électorale consulaire

Suite à la tenue de la réunion de la commission de contrôle de la circonscription de Hong Kong le 2 mai 2019 dans les locaux du consulat, les tableaux nominatifs des inscriptions et des radiations intervenus sur la liste électorale consulaire peuvent être consultés au consulat aux heures d’ouverture jusqu’au 10 mai.

Textes de référence et détails du fonctionnement de la commission de contrôle :

- Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de Contrôle
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 (art. 2 à 8) modifié par le décret n°2018-450 du 6 juin 2018
- Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 (art. 7, 8 et 8-1)

Composition de la commission de contrôle et réunions de la commission :

Les membres de la commission :

Ils sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Etranger après avis des conseillers consulaires élus de la circonscription.

Président : Le vice-président du conseil consulaire : M. Christian CHASSET
Titulaire : M. Philippe DOVA
Titulaire : Mme Florence CHOMEL
Suppléant 1 : Mme Alexandra MALANDAIN
Suppléant 2 : M. Pierre-Yves DUPUIS

Le secrétariat de la commission :

Il est assuré par un agent du consulat général
Coordonnées du secrétariat de la commission de contrôle : elections.hong-kong-fslt@diplomatie.gouv.fr

Réunions de la commission de contrôle de Hong Kong :

Date de la réunion : jeudi 2 mai 2019 à 15h
Lieu : Salle Segalen - Consulat général de France

publié le 03/05/2019

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