Certificat de changement de résidence

Le certificat de changement de résidence est en général exigé par les douanes françaises lors d’un retour définitif en France, afin d’exempter votre déménagement des taxes à l’importation.

Vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.

Cliquer ici pour en savoir plus sur les douanes françaises

Les douanes vous demanderont de justifier que :

- Vous possédiez votre résidence principale dans un pays tiers
Ceci peut être justifié par tout moyen (factures, compte bancaire, quittance de loyer, contrat, feuille de paye, mais aussi par une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France).

- Vous vous installez en France
Ceci pourra être justifié par un certificat de changement de résidence, un ordre de mutation pour les militaires et les fonctionnaires français ou une carte de résident, d’immigrant, etc.

Les personnes inscrites au Consulat général

Le certificat sera gratuit

Comment effectuer la demandeJustificatifs à présenterCertificat de changement de résidence
Par email
en mentionnant en objet : "certificat de changement de résidence"
1- Un certificat de changement de résidence dûment complété (en ligne si possible) [1], imprimé et signé


2- Une attestation de radiation du registre des Français

Vous recevrez un scan du certificat par email. Si vous souhaitez un original, vous devrez passer au consulat.

Les personnes non inscrites au Consulat général

Le certificat sera payant : (voir Tarifs et frais de chancellerie)

Comment effectuer la demandeJustificatifs à présenterCertificat de changement de résidence
Au consulat 1- Un certificat de changement de résidence dûment complété (en ligne si possible) [1], imprimé et signé


2- Copie de votre pièce d’identité / passeport


3- Preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois : 3 premières et 3 dernières factures à votre nom (Eau, électricité, téléphone fixe, Internet) à Hong Kong ou Macao

Vous recevrez le certificat de changement de résidence lors de votre visite au consulat (après règlement des droits de chancellerie)

[1Pour pouvoir remplir le fichier pdf en ligne, il faut l’enregistrer localement puis l’ouvrir avec le logiciel Adobe Acrobat Reader, gratuit. NB : le visionneur de document intégré à votre navigateur pourrait ne pas permettre cette fonction de remplissage.

publié le 13/02/2018

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