Entrée en vigueur de la liste électorale consulaire 2018

Révision de la liste électorale consulaire

La liste électorale consulaire est revue tous les ans et conformément à l’article 3 du Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République, il revient à la commission électorale siégeant au ministère des Affaires étrangères d’arrêter la liste électorale pour un an.

Les listes électorales consulaires pour l’année 2018 ont été arrêtées le mercredi 28 février 2018 et prendront effet le 10 mars.

Consultation du tableau des additions et retranchements

A compter de cette date, le tableau des additions et des retranchements à la liste électorale consulaire de la circonscription de Hong Kong, décidés par la commission électorale, sera affiché et consultable au sein des locaux du consulat de Hong Kong, et le restera pendant 10 jours, jusqu’au 20 mars inclus à 18 heures.

Ce tableau des additions et des retranchements énumère :

  1. tous les électeurs nouvellement inscrits sur la liste électorale consulaire de Hong Kong (c’est-à-dire tous les électeurs inscrits sur la liste 2018 mais qui n’étaient pas inscrits sur la liste 2017).
  2. tous les électeurs radiés de la liste électorale consulaire de Hong Kong (c’est-à-dire tous les électeurs qui étaient inscrits sur la liste 2017 mais qui ne sont plus inscrits sur la liste 2018).

Recours

Jusqu’au 20 mars inclus, tout électeur radié de la liste électorale consulaire ou dont l’inscription sur cette liste a été refusée peut contester cette décision devant le tribunal d’instance ; de la même façon, tout électeur inscrit sur la liste électorale consulaire peut demander au tribunal d’instance l’inscription d’électeurs omis ou la radiation d’électeurs indûment inscrits.

Il convient pour cela d’adresser un recours au tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, (4 place du Louvre 75001 PARIS - election.ti-paris01@justice.fr), selon les modalités prévues aux articles 9 et 10 du décret susvisé :

« Les recours prévus à l’article 9 (du présent décret) sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance.
A peine d’irrecevabilité, la déclaration indique les nom, prénoms et adresse du requérant, la qualité en laquelle il agit ainsi que l’objet du recours ; lorsqu’il tend à l’inscription d’électeurs omis ou à la radiation d’électeurs indûment inscrits, le recours précise, les nom, prénoms et adresse de ces électeurs » (article 10).

publié le 07/03/2018

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