Changement de nom ou de prénom

  • Changement de prénom

    Toutes les informations sur le changement de prénom (par adjonction, suppression, modification du prénom ou de l’ordre des prénoms) Changement de prénom au titre de l’article 60 du code civil
    La loi du 18 novembre 2016 a (...)

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  • Changement du nom de famille

    Une demande de changement de nom peut être formulée après la naissance, par déclaration conjointe de changement de nom, pour mettre en concordance l’état civil français et l’état civil étranger, ou pour motif légitime. (...)

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  • Suppression du double tiret

    Le double tiret séparant les doubles noms créés par la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée a été supprimé par la circulaire du 25 octobre 2011 modifiant l’indication des doubles noms dans les actes d’état (...)

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